Subvention aux TPE / PME pour l’acquisition d’équipements de protection

20 05 2020

L’Assurance maladie – Risques professionnels propose une subvention Prévention COVID pour aider les entreprises de moins de 50 salariés (TPE/PME) et les travailleurs indépendants (qui relèvent du régime général) à financer des équipements de protection du COVID-19.

 

  • Date de disponibilité de la subvention : à partir du lundi 18 mai 2020

 

  • Modalités pratiques :

 

  • Achat ou location de matériels permettant d’isoler le poste de travail des salariés exposés au risque sanitaire, de faire respecter les distances entre les collaborateurs et/ou les publics accueillis et en installations permanentes ou temporaires
  • Équipements de protection acquis entre le 14 mars et le 31 juillet 2020
  • Subvention pouvant aller jusqu’à 50 % de l’investissement HT effectué par l’entreprise avec un plafond à 5 000 €
  • Octroi de la subvention sous conditions : 
  • investir au moins  1 000 € HT pour une entreprise avec salariés
  • investir au moins 500 € HT pour un travailleur indépendant sans salariés
  • La demande doit être envoyée à votre caisse régionale de rattachement avant le 31 décembre 2020.

 

  • Deux types d’équipements et installations peuvent être financés :

 

  • Ceux relevant des mesures barrières et de distanciation sociale. Par exemple : pose de vitre, plexiglas, cloisons de séparation, bâches, écrans fixes ou mobiles, guides files, barrières amovibles, cordons et sangles, chariots pour transporter les poteaux, locaux additionnels et temporaires pour respecter les distances (montage et démontage et 4 mois de location), mais aussi écrans, tableaux, support d’affiches et affiches… Les éléments à usage unique (scotchs, peintures, rubans, films plastique, recharges paperboard, crayons, feutres, etc.) ne sont pas pris en charge.
  • Ceux pour les mesures d’hygiène et de nettoyage. Si l’entreprise installe des douches dans ses installations sanitaires permanentes, le matériel installé et les travaux de plomberie nécessaires à l’installation sont pris en charge. Si elle met en place des installations temporaires de toilettes, lavabos ou douches en plus de ses installations permanentes, l’installation, l’enlèvement et 4 mois de location sont pris en charge.

 

Vous trouverez sur le site de l’Assurance maladie les démarches à suivre et les conditions précises d’octroi de l’aide : https://www.ameli.fr/entreprise/covid-19/une-subvention-pour-aider-les-tpe-et-pme-prevenir-le-covid-19-au-travail.

 

Attention, l’octroi de la subvention est régi par le principe : 1er arrivé 1er servi ! L’enveloppe budgétaire est en effet limitée pour ce dispositif.