Covid-19 - Social

Télétravail : des sanctions civiles et pénales pour les entreprises qui n’y recourent pas pendant le 2ème confinement

A retenir : Pour les postes éligibles, le télétravail devient obligatoire 5/5 jours pendant le 2ème confinement. Le protocole sanitaire en entreprise a été mis à jour en ce sens.  Mercredi 28 octobre 2020, le président de la République a annoncé un confinement généralisé d’au moins 4 semaines. Dans ce cadre, le Premier ministre Jean CASTEX a annoncé ce jeudi matin à l’Assemblée : « Dans le secteur privé, toutes les fonctions qui peuvent être télétravaillées doivent l’être 5 jours sur 5 ». Cela signifie que le télétravail à 100% est obligatoire jusqu’au 1er décembre au moins pour les métiers qui peuvent travailler à distance. Cette obligation sera retranscrite dans le protocole sanitaire en entreprise, qui sera de nouveau mis à jour et publié jeudi soir, a indiqué Jean Castex. Le télétravail à 100% est obligatoire et il y aura « des contrôles et des sanctions si cela n’est pas respecté », a précisé le porte-parole du gouvernement, Gabriel Attal. En effet, si l'employeur ne respecte pas l'obligation de protection de ses salariés, il s'expose à une sanction civile et pénale car l’employeur a dans le Code du travail une obligation de protection de ses salariés. Pour ceux qui ne peuvent pas télétravailler, des attestations dérogatoires seront…

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