Covid-19 - Transport / ICPE Transport / TMD

Covid-19 : Dérogations applicables au transport de marchandises par route

Deux arrêtés, du 19 et du 20 mars 2020, apportent certaines dérogations aux interdictions de circuler applicables aux véhicules de transport de marchandises, dans le cadre de la crise épidémique du coronavirus « covid-19 ». Un arrêté du 19 mars 2020 lève l'ensemble des interdictions de circulation prévues par l'arrêté du 2 mars 2015 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes. Cette dérogation est en vigueur jusqu’au 20 avril 2020 inclus. Un arrêté du 20 mars 2020 apporte aux opérations de transport routier de marchandises relevant du règlement (CE) n° 561/2006 du 15 mars 2006 les dérogations temporaires suivantes : 1. Augmentation de la durée journalière de conduite, dans la limite de dix heures par jour ou de onze heures par jour deux fois par semaine ; 2. Augmentation de la durée hebdomadaire de conduite, dans la limite de soixante heures par semaine et de cent-deux heures sur deux semaines consécutives, à condition que ces augmentations respectent les dispositions légales et réglementaires relatives au temps de travail et au repos applicables aux conducteurs. Ces dérogations sont accordées pour une durée de 30 jours.

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