Covid-19 - Produits & Applications

Produits hydro-alcooliques à base d'alcool non dénaturé : prolongation du délai de mise sur le marché

2021-02-04 17:21:03

Le cadre réglementaire habituel prévoit que les produits industriels contenant de l’alcool sont exonérés de droits d'accises seulement s’ils sont fabriqués à partir d’alcool dénaturé et prennent la forme de produits achevés. Néanmoins, en raison de l’épidémie de Covid-19, la douane a accordé temporairement une exonération de droits d'accises à titre dérogatoire dans le cas de fabrication et de distribution de gel hydro-alcoolique à base d’alcool nature. L'arrêté du 16 juillet 2020 prévoit ainsi cette dérogation à condition que le produit hydro-alcoolique soit formulé sur la base d'une des quatre compositions autorisées par l'arrêté du 13 mars 2020 modifié et conditionné pour une utilisation finale. La fabrication de produits hydro-alcooliques contenant de l’alcool nature en exonération de droits était autorisée jusqu’au 31 décembre 2020.Depuis le 1er janvier 2021, les opérateurs souhaitant produire des produits hydro-alcooliques doivent répondre au cadre réglementaire en vigueur. En ce qui concerne leur distribution, le délai d'autorisation de mise sur le marché français de ces produits hydro-alcooliques contenant de l’alcool nature en exonération de droits a été prolongé jusqu’au 30 juin 2021 par l'arrêté du 15 janvier 2021. Ce délai supplémentaire permet d’écouler les stocks résultant de la production antérieure au 31 décembre 2020, sans pénaliser les fabricants.…

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