Covid-19 - Produits & Applications

Prorogation de la dérogation accordée aux produits hydroalcooliques à base d'isopropanol

31 mars 2021

Comme nous vous l'avions annoncé en février 2021, la Commission européenne avait répondu favorablement à la demande de la France de pouvoir prolonger la dérogation accordée aux produits hydroalcooliques (produits biocides de TP1) à base d'isopropanol (voir notre article ici). Jusqu'alors, l'arrêté du 13 mars 2020 modifié ne permettait la mise sur le marché et l'utilisation de ces produits que jusqu'au 31 mars 2021. L'arrêté du 18 mars 2021, publié au Journal Officiel du 31 mars 2021, prolonge jusqu'au 13 mars 2022 la dérogation de mise sur le marché et d'utilisation des produits hydroalcooliques formulés à partir d'isopropanol, selon la formule de l'OMS (formule 2 de l'annexe de l'arrêté du 13 mars 2020 modifié) et utilisés pour la désinfection des mains (TP 1). L'arrêté entrera en application dès le 1er avril 2021. Nous vous rappelons que ces produits doivent : être étiquetés conformément à l'article 10 de l'arrêté du 19 mai 2004, respecter les dispositions du règlement biocides sur l'origine des substances actives biocides,être déclarés auprès du Ministère de la Transition Écologique (biocides@developpement-durable.gouv.fr) et à l’Anses (simmbad@anses.fr),être déclarés aux centres antipoison. Le document support élaboré par le Ministère de la Transition Écologique sera prochainement mis à jour pour prendre en…

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