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Produits biocides : évolutions des mesures dérogatoires sur les produits hydro-alcooliques

13 juillet 2020

L’arrêté du 13 mars 2020 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation temporaires de certains produits hydro-alcooliques utilisés en tant que biocides désinfectants pour l'hygiène humaine a été modifié par l’arrêté du 29 juin 2020, publié au JO du 2 juillet 2020. Les dérogations sont prolongées jusqu’au 31 décembre 2020. Les lots fabriqués avant le 1er octobre 2020 pourront être mis à disposition jusqu'à cette date et devront être utilisés dans les deux ans après leur date de fabrication.   Par ailleurs, à partir du 1er octobre 2020, les obligations en terme de déclaration de mise sur le marché et d’étiquetage évoluent pour se rapprocher des dispositions du régime transitoire selon le règlement relatif aux produits biocides  : Déclaration de la composition des mélanges aux centres antipoison (toxicovigilance) : déclaration Synapse, Étiquetage conforme à l’article 10 de l’arrêté du 19 mai 2014, Déclaration de mise sur le marché : Pour les produits formulés à base d’éthanol (formules 1, 3 et 4 de l’annexe de l’arrêté) : déclaration sur Simmbad Pour les produits formulés à base d’isopropanol (formule 2 de l’annexe de l’arrêté) : déclaration au ministère de la transition écologique et solidaire (biocides@developpement-durable.gouv.fr) et à l’Anses (simmbad@anses.fr).…

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