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Produits hydroalcooliques : dérogation accordée pour les produits à base d'isopropanol

2021-02-04 15:41:37

Afin de répondre aux besoins importants des professionnels et des citoyens, les Ministre des Solidarités et de la Santé et de la Transition Écologique ont autorisé, à titre dérogatoire , la préparation de produits hydro-alcooliques selon quatre formules : trois sont à base d'éthanol et une à base d'isopropanol. En effet, l'article 55 du BPR prévoit des qu'"une autorité compétente peut autoriser, pour une période n’excédant pas 180 jours, la mise à disposition sur le marché ou l’utilisation d’un produit biocide qui ne remplit pas les conditions d’autorisation établies par le présent règlement, en vue d’une utilisation limitée et contrôlée sous la supervision de l’autorité compétente si une telle mesure est nécessaire en raison d’un danger menaçant la santé publique, la santé animale ou l’environnement qui ne peut être maîtrisé par d’autres moyens". L'arrêté du 13 mars 2020 modifié permet ainsi de mettre à disposition sur le marché jusqu'au 31 mars 2021 les produits hydroalcooliques contenant de l'isopropanol (formule 2) sans avoir obtenu d'AMM. L'isopropanol étant approuvé au niveau européen pour les produits TP1 (hygiène humaine), tout produit TP1 en contenant doit normalement bénéficier d'une autorisation de mise sur le marché. Le délai autorisé par le règlement pour une dérogation…

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