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Produits hydro-alcooliques : frontière cosmétique-biocide

Suite à des discussions ces dernières semaines au sein de groupes de travail de la Commission et des états-membres en charge de la règlementation des produits cosmétiques, la Commission vient de publier un document précisant la frontière entre statut cosmétique et biocides pour les gels nettoyants sans lavage afin d’harmoniser les interprétations au niveau de l’Europe. Ce document vient compléter le « Guidance on the applicable legislation for leave-on hand cleaners and hand disinfectants » publié en mars 2020 par la Commission européenne. Ce document précise les mentions et allégations d’un gel mains non rincé qui sont incompatibles avec le statut cosmétique, quel que soit le support marketing utilisé, on y retrouve par exemple : les allégations désinfectante, antibactérienne, virucide, antifongique ou antivirale,la référence ou des allusions à la désinfection, des maladies, un usage médical, teneur en alcool dans le produit,des éléments graphiques tels que des virus, bactéries, microbes, des pictogrammes CLP, une croix rouge ou tout autre élément faisant penser aux premiers secours. Côté français, la DGPR et la DGCCRF ont contribué à l'élaboration de ce document. Document : ici (uniquement en anglais pour le moment)

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