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Produits hydroalcooliques : nouvelle mise à jour de l'arrêté dérogatoire

Un nouvel arrêté modificatif de l'arrêté du 13 mars 2020 encadrant les dispositions dérogatoires relatives à la mise sur le marché de certains produits hydroalcooliques a été publié au Journal Officiel. Cet arrêté modifie deux dispositions de l'arrêté du 13 mars 2020 modifié concernant : l'échéance du régime dérogatoire pour la formulation à base d'isopropanol qui est prolongée du 31 décembre 2020 jusqu'au 31 mars 2021. L'isopropanol étant approuvé au niveau européen pour les produits TP1 (hygiène humaine), tout produit TP1 en contenant doit bénéficier d'une autorisation de mise sur le marché (ou avoir fait l'objet d'une demande d'autorisation avant le 1er juillet 2016). Or, la formule 2 de l'arrêté du 13 mars ne bénéficiant pas d'une AMM à ce jour, le Ministère de la transition écologique a pris une dérogation depuis mars, sur la base de l'article 55 du règlement européen encadrant les produits biocides et une demande d'extension de cette dérogation est en cours d'instruction par la Commission. Dans l'attente de la décision sur cette demande d'extension, la dérogation pour cette formule uniquement est prolongée jusqu'au 31 mars 2021.l'échéance d'écoulement des stocks pour tous les produits fabriqués avant le 1er octobre et non étiquetés selon l'arrêté du 19…

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