GHS / CLP Produits Produits & Application

Déclaration de la composition des mélanges selon l'Annexe VIII : actualités

27 septembre 2021

Vous trouverez dans cet article les dernières informations concernant les déclarations d’informations harmonisées en vue d’une communication aux centres antipoison selon le règlement n° 2017/542 qui introduit la huitième annexe au règlement CLP. SEPTEMBRE 2021 Avis aux fabricants, importateurs et utilisateurs en aval Dans un avis publié au Journal officiel du 25 septembre 2021, le ministère des solidarités et de la santé rappelle aux opérateurs concernés les obligations de l'annexe VIII et en explique la mise en place en France. Il est ainsi à retenir : concernant le portail Synapse :reste accessible et les déclarations pour la mise sur le marché en France peuvent continuer d'être faites via ce portailaucune connexion n'est établie avec le portail européen (il n'est pas conseillé de déclarer sur Synapse et sur le portail européen),aucune évolution du portail n'est prévue. Ainsi les nouvelles fonctionnalités développées dans le cadre de l'annexe VIII et du portail européen telles que la déclaration des mélanges complexes ne sont pas disponibles sur Synapse.concernant les dates d'application (la déclaration doivent être faite avant la mise sur le marché du mélange) :à l'échelle européenne, l'annexe VIII prévoit plusieurs délais - au 1er janvier 2021 pour les produits destinés à l'usage des consommateurs…

Pour lire la suite et entrez en contact avec l’expert,
connectez-vous à votre espace adhérent

Pas encore de compte ? Devenez adhérent !



Mot de passe oublié ?

Dernières actualités

De commerçe & de la distribution chimique