Carburants alternatif : adaptations réglementaires au développement de l’hydrogène, du GNL et du GNC

30 10 2019

Août 2019 : adaptations des prescriptions applicables aux installations de remplissage de réservoirs alimentant des moteurs aux développement du GNL

Un arrêté du 1er août 2019 modifie l’arrêté du 30 août 2010 relatif aux prescriptions applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 1414-3 (installations de remplissage ou de distribution de gaz inflammables liquéfiés).

L’objectif est d’adapter ces prescriptions aux spécificités du gaz naturel liquéfié (GNL) compte-tenu du développement de cette filière.

Le texte est entré en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel (19 octobre 2019).

 

 

Octobre 2019 : nouvelles spécifications techniques sur les points de recharge électriques et de ravitaillement en hydrogène, GNL et GNC

A été publié au JORF du 22 octobre 2019 un Règlement délégué de la Commission n°2019/1745, qui complète et modifie la directive 2014/94/UE du Parlement européen et du Conseil sur le déploiement d’une infrastructure pour carburants alternatifs.

Il modifie l’annexe II de la directive 2014/94/UE du 22 octobre 2014, qui liste les spécifications techniques des points de recharge électriques, hydrogène, GNL et GNC pour véhicules à moteur, et abroge le règlement du 17 novembre 2017 sur le même sujet.

Concernant le ravitaillement en GNC pour les véhicules à moteur, ces dispositions imposent une pression de remplissage de 20 MPa à la jauge, soit 200 bars, à 15°C. De plus, une pression maximale de remplissage de 26 MPa avec « correction de température » sera autorisée selon la norme EN ISO 16923.

Concernant le ravitaillement en GNL pour les véhicules à moteur, ces dispositions imposent une pression d’alimentation inférieure à la pression de fonctionnement maximale admissible du réservoir du véhicule (norme EN ISO 16924).

Par ailleurs, la directive 2014/94/UE est modifiée pour réviser les normes applicables aux points de ravitaillement en hydrogène et en GNC.

Ce règlement entre en vigueur le 11 novembre 2019, avec une période transitoire de deux ans.