ICPE : le Gouvernement cible certaines obligations de vigilance des exploitants de sites SEVESO

08 10 2019

Une instruction du Gouvernement du 2 octobre 2019 « relative aux premières mesures à prendre à la suite de l’accident survenu dans l’entreprise Lubrizol le 26 septembre 2019 » précise les premiers points de vigilance sur lesquels il est demandé aux préfets de sensibiliser les exploitants des établissements Seveso seuil bas et seuil haut. L’objectif est de s’assurer de la bonne préparation des exploitants en cas de survenue d’un accident sur leur site, dans l’attente d’éléments de compréhension plus détaillés de l’accident survenu à Rouen.

 

Les préfets doivent ainsi rappeler aux exploitants d’établissement Seveso seuil haut et seuil bas leur pleine responsabilité sur la conformité de leurs installations au regard des engagements pris dans leur étude de dangers : nature des activités, produits, substances et mélanges au sein de l’installation, ainsi que les moyens de prévention et de protection relatifs aux accidents majeurs.

 

Les exploitants sont invités à prêter une attention particulière au caractère opérationnel de leurs mesures de prévention, de limitation et de protection d’un accident, et notamment d’un incendie.

 

Plusieurs points sont expressément mis en avant :

  • Les exploitants doivent s’assurer de la connaissance par tous leurs opérateurs des risques présentés par les installations et les attitudes à tenir en cas d’alerte.
  • Les exploitants devront prévoir à l’avenir certains exercices de préparation aux situations d’urgence sur les installations en dehors des périodes de forte activité.
  • Les exploitants doivent disposer en temps réel d’une connaissance de la nature et des quantités de produits présents aux différents emplacements de leur site, et être en mesure de fournir sans délai ces informations aux équipes d’intervention et à l’inspection des installations classées, y compris en cas d’inaccessibilité de l’établissement.

 

Enfin, une fois que l’enchaînement des circonstances de l’accident de Lubrizol aura pu être analysé, l’inspection des installations classées sera susceptible de conduire des vérifications des points ciblés de maîtrise des risques sur des familles d’installations Seveso.