Développement Durable Environnement ICPE / Sites et sols pollués

Comburants : Arrêté AMPG pour les rubriques 4440 à 4442

SEPTEMBRE 2019 Comburants : publication des prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous l’une au moins des rubriques n° 4440, 4441 ou 4442.   L’arrêté du 1er août 2019 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous l’une au moins des rubriques n° 4440, 4441 ou 4442 a été publié au JORF du 17 septembre 2019. Ce texte vise les installations contenant entre 2 tonnes et 50 tonnes de produits comburants, relevant des catégories des comburants solides, liquides de catégories 1, 2 ou 3 et gaz comburants de catégorie 1. Il vise à prévenir les risques accidentels en évitant les contacts entre comburants et combustibles, l’échauffement des matières comburantes et la propagation des incendies au stockage de comburants. À cet effet, son annexe I fixe notamment les règles d’implantation et les conditions de stockage des comburants susceptibles de gérer des gaz toxiques en quantité significative lors de leur décomposition. Il détermine également des mesures de protection et les mesures de prévention qui doivent être mises en œuvre. Les dispositions de l’annexe I s’appliquent aux installations déclarées à compter du 1er janvier 2020. Concernant…

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