Développement Durable Transport / TMD

Contrôles techniques des véhicules lourds - Actualités

MARS 2019 Un arrêté du 19 mars 2019, entré en vigueur le 14 avril 2019, modifie les annexes I et II de l'arrêté du 8 juin 2017 relatif au contrôle technique routier des véhicules lourds. Les modifications visent à introduire, dans le contrôle technique routier initial, la classification des véhicules au sens de la directive 2014/47/UE relative au contrôle technique routier des véhicules utilitaires circulant dans l’Union, et à apporter diverses précisions relatives au contrôle technique routier approfondi.     MAI 2018 Un arrêté du 9 mai 2018 a modifié l’arrêté du 8 juin 2017 relatif au contrôle technique (CT) routier des véhicules lourds. Ce texte entend notamment préciser certaines dispositions du CT et apporter des précisions quant aux actions des agents de contrôle. L’arrêté du 8 juin 2017 est remodelé sur la forme avec l’insertion des titres « contrôle technique routier initial » et « contrôle technique routier approfondi ». Les annexes I et II de l’arrêté sont remplacées et reprennent ces deux types de CT. Sont concernés les véhicules ayant une vitesse par construction supérieure à 25 km/h et relevant des catégories suivantes, telles que définies par les directives 2003/37/CE et 2007/46/CE : Catégories M2 et M3 ; Catégories N2 et N3 ; Catégories…

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