Déchets Développement Durable

DDS : élargissement du périmètre des produits couverts par la filière REP

L'arrêté du 1er décembre 2020 fixant la liste des produits chimiques mentionnés au 7° de l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement élargit le périmètre des produits couverts par la filière REP "DDS" (Déchets diffus spécifiques). La loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire a en effet étendu, à compter du 1er janvier 2021, le périmètre de la filière REP "DDS" aux déchets qui sont susceptibles d'être collectés par le service public de gestion des déchets. L'objectif est de gérer de manière plus efficacement au plan environnemental le gisement de déchets issus de ces produits, qui est aujourd'hui retrouvé dans les déchetteries ou dans les ordures ménagères. Cette extension réhausse donc un certain nombre de seuils, an vue d'intégrer tous les produits visés dès lors qu'ils sont susceptibles d’être achetés par des ménages.

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