Déchets Développement Durable

DDS : la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs est nommée

2021-01-18 17:40:00

La commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs a été nommée par arrêté ministériel en date du 13 janvier 2021. 1° Au titre du collège des producteurs des catégories de produits soumis à responsabilité élargie des producteurs :-Mme Maïté Ketterer, suppléante, représentante de l’Association française des entreprises privées ; 2° Au titre du collège des collectivités territoriales :-Mme Odile Begorre-Maire, titulaire, représentante de l’Assemblée des communautés de France, en remplacement de M. Jean Révéreault ;-M. Jean-Patrick Masson, suppléant, représentant de l’Assemblée des communautés de France ;-M. Jean Révéreault, suppléant, représentant de l’Assemblée des communautés de France ;-Mme Maryse Combres, suppléante, représentante de l’Association des régions de France ;-Mme Anne Claudius-Petit, suppléante, représentante de l’Association des régions de France ; 3° Au titre du collège des opérateurs de la prévention et de la gestion des déchets, y compris de l’insertion ou de l’économie sociale et solidaire :-Mme Dany Dunat-Delevaque, suppléante, représentante de la Fédération des entreprises d’insertion, en remplacement de Mme Carole Tange Dambry. La « commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs » prévue par l'article L. 541-10 du code de l'environnement a été mise en place par le décret n° 2020-1249 du 12 octobre 2020. Cette instance unique de…

Pour lire la suite et entrez en contact avec l’expert,
connectez-vous à votre espace adhérent

Pas encore de compte ? Devenez adhérent !



Mot de passe oublié ?

Dernières actualités

De commerçe & de la distribution chimique