Développement Durable Devpt durable / Démarche de progrès

Déchets diffus spécifiques (DDS) - Actualités d'ECO-DDS

04 avril 2019

AVRIL 2019 : Filières REP - Renouvellement de l'agrément d'ECO-DDS Le Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire a renouvelé 11 mars 2019 l’agrément de l’éco-organisme Eco-DDS, pour une durée de six ans. Eco-DDS a annoncé dans un communiqué prendre sans délais contact avec l’ensemble de ses prestataires afin de relancer les collectes, interrompues en janvier. A cette fin, chaque collectivité doit signer une convention avec l’éco-organisme. Toutes les conventions ayant pris fin au 31 décembre 2018, et le processus de signature pouvant être assez long, Eco-DDS a mis en place une procédure spécifique accélérée permettant aux collectivités qui le souhaitent de reprendre rapidement la collecte. Enfin, les collectivités dont le contrat avec Eco-DDS a expiré et qui en concluront un nouveau au plus tard le 30 juin 2019, se verront attribuer un soutien forfaitaire exceptionnel de 625€ par tonne de DDS collectée sur une période couvrant les deux derniers mois.   JANVIER 2018 : Déchets diffus spécifiques - renouvellement de l’agrément d'ECO-DDS pour 1 an La société EcoDDS est réagréée jusqu'au 31 décembre 2018, suite à la publication d’un arrêté du 22 décembre 2017, pour pourvoir à la gestion des déchets issus des produits chimiques relevant des catégories suivantes…

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