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Déchets : Enregistrement d’une initiative citoyenne : « Mettons fin à l'ère du plastique en Europe »

02 août 2019

Une proposition d'initiative citoyenne intitulée « Mettons fin à l'ère du plastique en Europe » a été enregistrée par la décision de la Commission européenne UE n° 2019/1268 du 3 juillet 2019. Les objectifs de la proposition d'initiative citoyenne sont formulés comme suit : « Le 10 mai, l'Union européenne dépassait déjà la limite des ressources que la planète peut lui offrir. Pourtant, et malgré les rapports scientifiques insistant sur l'urgence, l'Europe n'opère pas de changement profond de son modèle. Le plastique est symptomatique de cet entêtement incompatible avec les impératifs environnementaux. Nous demandons donc l'interdiction de tous les emballages et bouteilles en plastiques d'ici 2027, de façon à commencer à mettre en place des mesures concrètes pour respecter les limites de nos ressources. » L’enregistrement de cette proposition se fonde sur le règlement (UE) n° 211/2011 du Parlement européen et du Conseil du 16 février 2011 relatif à l'initiative citoyenne. Aux termes de son article 11, une fois la proposition enregistrée, la Commission est tenue de présenter dans un délai de trois mois, au moyen d’une communication, ses conclusions juridiques et politiques sur l’initiative citoyenne, l’action qu’elle compte entreprendre le cas échéant, ainsi que les raisons qu’elle a d’entreprendre ou de ne pas entreprendre…

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