Déchets Développement Durable

Soumission des exportations de déchets plastiques à autorisation

31 mai 2019

La quatorzième conférence des parties (COP14) à la convention de Bâle a permis d’aboutir à un accord entre les cent quatre-vingts Etats signataires pour intégrer les déchets plastiques contaminés ou en mélange à son champ d’application, qui limite les mouvements transfrontaliers de déchets dangereux. Aux termes de cet accord, ces déchets plastiques sont intégrés à la liste orange, nécessitant désormais l’accord de l’Etat destinataire avant exportation.  

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