Déchets Développement Durable

Décret "REP" : le point sur les comités des parties prenantes

Le décret n° 2020-1455 du 27 novembre 2020 réforme la responsabilité élargie des producteurs, en application de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire. Ce présent décret fixe : Les modalités de mise en œuvre de la responsabilité élargie du producteur par les éco-organismes et les producteurs qui mettent en place des systèmes individuels. Les conditions de la reprise des produits usagés par les distributeurs, afin d'améliorer le service de collecte de proximité pour les usagers. Les missions de suivi et d'observation des filières à REP confiée par la loi à l'ADEME, et les modalités selon lesquelles cette mission est financée par une redevance versée par les producteurs soumis à la REP. L'article 2 du décret remplace la section 8 du chapitre Ier du titre IV du livre V du code de l'environnement, désormais relative aux "dispositions générales relatives à la responsabilité élargie des producteurs". Le décret entre en vigueur le lendemain de sa publication et plusieurs dispositions entrent en vigueur progressivement d'ici le 1er janvier 2023. Cet article fait le point sur un aspect particulier de cette réforme : la mise en place des "comités des parties prenantes" des…

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