Economie circulaire : rapport vernier sur les filieres REP

Remis mi-mars au Gouvernement, le rapport sur le devenir des filières de responsabilité élargie des producteurs (REP) entend « alimenter la réflexion du Gouvernement dans le cadre de l’élaboration de la feuille de route de l’économie circulaire ». Fruit de la Commission des filières REP présidée par Jacques Vernier, ce rapport synthétique une réflexion visant à faire évoluer le modèle actuel des filières REP dans lesquelles les éco-organismes jouent un rôle majeur dans le domaine de la prévention des déchets et du recyclage. Ce rapport contient 38 propositions, dont 11 particulièrement phares selon M. Vernier. Il est notamment question de créer 5 nouvelles filières REP (jouets, articles de sport et de loisir, déchets du bâtiment, huiles alimentaires, huiles moteurs usagées). Concernant les éco-organismes, le rapport préconise d’instituer des pénalités financières pour non atteinte des objectifs et de leur assigner des objectifs quantitatifs d’activité confiée à l’économie sociale et solidaire. Enfin, ce document propose la création d’une autorité administrative indépendante de régulation des filières REP, ou, à défaut, de confier une partie de ces tâches à l’ADEME, avec financement de ces tâches par les éco-organismes.