Développement durable : Enregistrement d’une initiative citoyenne : « Un prix pour le carbone pour lutter contre le changement climatique »

Une proposition d’initiative citoyenne intitulée « Un prix pour le carbone pour lutter contre le changement climatique » a été enregistrée par la décision de la Commission européenne UE n° 2019/1183 du 3 juillet 2019.   Les objectifs de la proposition d’initiative citoyenne sont formulés comme suit : « Notre proposition introduit un prix minimum pour les émissions de CO2, qui va de 50 EUR par tonne de CO2 à partir de 2020 à 100 EUR en 2025. Dans le même temps, la proposition abolit le système existant de quotas gratuits pour les pollueurs de l'Union européenne et introduit un mécanisme d'ajustement aux frontières sur les importations ne provenant pas de l'Union européenne, de manière à compenser les prix plus bas des émissions de CO2 dans le pays exportateur. Les recettes plus élevées découlant de la tarification du carbone seront affectées aux politiques européennes qui soutiennent les économies d'énergie et l'utilisation de sources renouvelables, ainsi qu'à la réduction de la fiscalité sur les bas revenus. »   L’enregistrement de cette proposition se fonde sur le règlement (UE) n° 211/2011 du Parlement européen et du Conseil du 16 février 2011 relatif à l’initiative citoyenne. Aux termes de son article 11, une fois la proposition enregistrée,…