Développement Durable Environnement ICPE / Sites et sols pollués

GEREP : évolution du registre et de la déclaration des émissions polluantes

Un arrêté du 10 janvier 2020 modifie l’arrêté du 31 janvier 2008 modifié relatif au registre et à la déclaration annuelle des émissions et des transferts de polluants et des déchets. En vigueur depuis le 22 février 2020, le texte définit les missions de l’INERIS relatives au registre et à la diffusion des données et modifie l’annexe III de l'arrêté de 2008 en application de la décision 2019/1741.

Pour lire la suite et entrez en contact avec l’expert,
connectez-vous à votre espace adhérent

Pas encore de compte ? Devenez adhérent !



Mot de passe oublié ?

Dernières actualités

De commerçe & de la distribution chimique