Développement Durable ICPE / Sites et sols pollués

ICPE : Consultation sur un projet d’arrêté relatif aux installations recevant des produits comburants

La Direction générale de la prévention des risques (DGPR) du Ministère de la Transition écologique et solidaire a mis en consultation un projet d’arrêté relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous l’une au moins des rubriques n° 4440, 4441 ou 4442 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Ce texte vise les installations contenant entre 2 tonnes et 50 tonnes de produits comburants, relevant des catégories des comburants solides, liquides de catégories 1, 2 ou 3 et gaz comburants de catégorie 1. Il vise à prévenir les risques accidentels en évitant les contacts entre comburants et combustibles, l’échauffement des matières comburantes et la propagation des incendies au stockage de comburants. À cet effet, le texte fixe notamment les règles d’implantation et les conditions de stockage des comburants susceptibles de gérer des gaz toxiques en quantité significative lors de leur décomposition. Il détermine également des mesures de protection et les mesures de prévention qui doivent être mises en œuvre. La consultation est ouverte jusqu'au 19 juin 2019. Le projet de texte sera ensuite soumis au Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques (CSPRT) du 25 juin…

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