Développement Durable ICPE / Sites et sols pollués

ICPE : validation de cinq mesures visant à réduire les délais implantation de sites industriels

Le député LReM Guillaume Kasbarian a remis le 23 septembre au Premier ministre le rapport « Cinq chantier pour simplifier et accélérer les installations industrielles », commandé en juin. Ce rapport formule cinq propositions, qui ont été avalisées par le Premier ministre. La première mesure vise à « sécuriser les porteurs de projet », notamment face aux changements réglementaires en cours de procédure. Dans ce cadre sont envisagées des dispositions législatives permettant d’une part de considérer les projets en cours d’instruction comme des sites industriels existants, bénéficiant ainsi des mêmes conditions et délais d’entrée en vigueur de toute nouvelle réglementation, et d’autre part de ne pas appliquer aux projets en cours d’instruction ainsi qu’aux installations existantes des dispositions impliquant une modification du gros œuvre. L’objectif est d’éviter que l’entrée en vigueur de nouvelles réglementations durant l’instruction d’un projet n’impose de le modifier le projet et de recommencer les démarches administratives.   La deuxième mesure vise à « anticiper les procédures », en mettant à disposition des entreprises des « sites industriels clés en main ». Ce volet a pour objectif de mettre à la disposition des entreprises des sites pré-aménagés, dans lesquels ont déjà été réalisées les études dites « 4 saisons » d’évaluation de la biodiversité…

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