Développement Durable ICPE / Sites et sols pollués

ICPE : programme stratégique 2019-2022 de l'inspection des ICPE

Le ministère de la Transition écologique et solidaire a rendu public ses Orientations stratégiques pluriannuelles pour l’inspection des installations classées pour la période 2019-2022. Ce document vise à fixer les objectifs et les valeurs qui doivent guider l’action de l'Inspection des installations classées pour les quatre prochaines années, puis à déterminer des séries d’actions et de décisions en matière de simplifications, de transformation numérique et d’adaptation de l’organisation.   Il fixe quatre objectifs principaux : Accroître la présence sur le terrain par un gain de 50 % sur les contrôles bruts annuels par équivalent temps plein travaillé d’inspecteur ICPE ; Progresser sur les délais d’instruction des projets d’implantations ou d’extensions économiques ; Accroître la lisibilité sur les priorités d’actions, donner les outils pour maîtriser la charge et répondre aux attentes ; Moderniser les processus et la posture, dans le contexte d’ouverture de l’État aux parties prenantes et de la révolution numérique.   Ces orientations sont déclinées à travers cinq chapitres, qui portent respectivement sur la simplification et la priorisation de l’action, la transformation numérique, les processus, l’adaptation des compétences et de la posture, et enfin l’organisation et le pilotage.   Parmi ces orientations, une partie est susceptible d’intéresser directement les exploitants de sites…

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