Développement Durable Transport / TMD

Véhicules de transport de marchandises : interdiction ou non de circulation

Arrêté du 19 décembre 2018 Un arrêté du 19 décembre 2018 complète pour l’année 2019 le dispositif général d’interdiction de circulation des véhicules de transports de marchandises sur certaines périodes résultant de l'arrêté du 2 mars 2015. Il impose certaines interdictions complémentaires de circulation pour les véhicules de transport routiers de marchandises de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge, à l'exclusion des véhicules spécialisés et des véhicules et matériels agricoles. Aux termes de cet arrêté, en période hivernale la circulation sera interdite certains samedis de 7 heures à 18 heures sur une partie des routes du réseau « Auvergne-Rhône-Alpes », et en période estivale certains samedis de 7 heures à 19 heures sur l'ensemble du réseau routier.   Des dérogations à titre permanent ou à titre temporaire peuvent être accordées, conformément aux articles 4 et 5 de l'arrêté du 2 mars 2015 précité.   Arrêté du 2 mars 2015 : fixe le dispositif général Un arrêté du 2 mars 2015 fixe le dispositif général d'interdiction de circulation des véhicules de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge ainsi que les possibilités de dérogation permettant d'assurer la continuité de l'activité économique. Il abroge l'arrêté du…

Pour lire la suite et entrez en contact avec l’expert,
connectez-vous à votre espace adhérent

Pas encore de compte ? Devenez adhérent !



Mot de passe oublié ?

Dernières actualités

De commerçe & de la distribution chimique