Malveillance : équilibre difficile entre la protection des sites et l’information au grand public

Des consignes sont fixées sur la mise à disposition et les conditions d’accès des informations potentiellement sensibles pouvant faciliter la commission d’actes de malveillance dans les installations classées. Si les sites Seveso sont principalement concernés, sont également visés les installations classées soumises à autorisation dont l’activité présenterait une sensibilité particulière, ainsi que l'ensemble des installations classées relevant du ministère de la défense. Les actes de malveillance survenus en 2015 contre des établissements industriels ont mis en évidence la nécessité de mieux définir les modalités de mise à disposition des informations potentiellement sensibles pouvant faciliter la commission d’actes de malveillance dans les installations classées et leurs conditions d’accès. Une instruction du 6 novembre 2017 précise, dans le respect des réglementations internationales et nationales, les modalités pratiques de mise à disposition des différentes informations relatives à un établissement SEVESO à respecter, afin de préserver la qualité de l’information du public, tout en évitant l’accès aux éléments sensibles dont la communication pourrait faciliter la commission d’actes de malveillance. L'exercice n'est pas simple puisqu'il s'agit de jongler avec le droit d’accès du public à l’information en matière d’environnement (Convention d'Aarhus, directive n° 2003/4/CE…) et avec la nécessaire protection des données sensibles, prévue par les…