Développement Durable Transport / TMD

Mises à jour de l'arrêté TMD - Transport Matières Dangeureuses

23 décembre 2018

DÉCEMBRE 2018 Un arrêté du 11 décembre 2018, publié au JORF du 20 décembre 2018, modifie l’arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (arrêté TMD) afin de prendre en compte les dernières évolutions des réglementations internationales et communautaires relatives au transport de marchandises dangereuses par voies terrestres. Ces modifications entreront en vigueur le 1er janvier 2019. Toutefois, afin de faciliter l’adaptation des entreprises à ces nouvelles dispositions, l’arrêté TMD modifié applicable avant cette date pourra continuer d’être appliqué jusqu’au 30 juin 2019.     AVRIL 2018 - Agrément des flexibles  Un arrêté du 3 avril 2018 (JO du 14 avril 2014) modifie l’article 15 de l’arrêté TMD du 29 mai 2009. Cette modification concerne l’agrément des flexibles. La nouvelle rédaction de l’article 15 de l’arrêté TMD permet de proroger d’un an supplémentaire la disposition transitoire relative à l’agrément unitaire des flexibles. Ainsi, il est désormais prévu que « Les dispositions relatives à l'agrément individuel des flexibles définies au (4) du 3.1 de l'appendice IV.1 du présent arrêté en vigueur au 31 décembre 2016 peuvent être appliquées jusqu'au 31 décembre 2018 ».  Par ailleurs, l’annexe I de l’arrêté TMD fait dorénavant référence à la directive (UE) 2018/217 du 31…

Pour lire la suite et entrez en contact avec l’expert,
connectez-vous à votre espace adhérent

Pas encore de compte ? Devenez adhérent !



Mot de passe oublié ?

Dernières actualités

De commerçe & de la distribution chimique