Développement Durable Environnement

Mise à jour des modalités d'application du "décret tertiaire"

2021-01-18 11:48:43

Un arrêté du 24 novembre 2020 met à jour l'arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations d'actions de réduction des consommations d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire. Il apporte des précisions et des compléments à l'arrêté du 10 avril 2020, notamment définit les objectifs exprimés en valeurs absolues pour la première décennie (horizon 2030) de plusieurs catégories d'activités et complète le contenu des annexes nécessaires à l'application du dispositif Eco Energie Tertiaire. Retrouvez ici l'article relatif au "décret tertiaire".

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