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Pollution de l'air : Condamnation de la France pour dépassement de la valeur limite annuelle de dioxyde d'azote

La Cour de justice de l’Union européenne a condamné le 24 octobre la France pour non-respect depuis le 1er janvier 2010 de la valeur limite annuelle pour le dioxyde d'azote (NO2) fixé par la directive 2008/50/CE du 21 mai 2008 concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe, faute de mesures suffisantes mises en œuvre par les pouvoirs publics (CJUE, 24 octobre 2019, C-636/18).   Ce constat de manquement porte sur douze agglomérations et zones de qualité de l'air : Marseille, Toulon, Paris, Auvergne-Clermont-Ferrand, Montpellier, Toulouse Midi-Pyrénées, Reims-Champagne-Ardennes, Grenoble, Strasbourg, Lyon-Rhône-Alpes, Vallée de l'Arve et Nice. La Cour a également constaté un dépassement systématique et persistant de la valeur limite horaire du polluant dans les agglomérations de Paris et de Lyon. La Cour a notamment estimé insuffisantes les feuilles de route régionales présentées par le ministre de la Transition écologique en mars 2018, ainsi que les diverses mesures réglementaires ou incitatives visant à accélérer la transition environnementale dans le secteur du transport.   Cet arrêt fait suite à une décision du Conseil d'État français du 12 juillet 2017 (CE, 12 juillet 2017, n°394254) qui avait jugé que le dépassement des valeurs limites en particules et en oxydes d'azote violait la directive sur la qualité…

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