Développement Durable Environnement

Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

2021-02-15 18:33:37

Le projet de loi nº 3875 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets a été présenté le 10 février par le Gouvernement. Il fait suite au Grand débat national et aux 149 propositions de la Convention citoyenne pour le climat remises au Gouvernement le 21 juin 2020. Longue de six titres et 69 articles, le projet de loi comprend plusieurs dispositions susceptibles d'avoir un impact sur la Distribution chimique. L’article 1er vise à améliorer l’information du consommateur de l’empreinte carbone des produits. Il complète le dispositif déjà prévu par la loi n° 2020‑105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (AGEC) pour ajouter l’impératif de clarté sur l’impact carbone de l’affichage environnemental ainsi que la possibilité de rendre obligatoire cet affichage selon les catégories de biens ou services déterminés après expérimentation. L’article 15 impose aux acheteurs publics de prendre en compte, dans les marchés publics, les considérations liées aux aspects environnementaux des travaux, services ou fournitures achetés. L’article 30 fixe une cible de suppression progressive, à l’horizon 2030, de l’avantage fiscal sur la TICPE dont bénéficie le gazole consommé par les poids lourds du transport routier de marchandises. Afin de faciliter la transition vers un parc de…

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