Développement Durable Transport / TMD

Révision du guide de sûreté du CIFMD

17 décembre 2018

Le Comité professionnel pour le développement de la formation dans les transports de marchandises dangereuses (CIFMD) a procédé à la révision de son « Guide de sûreté », qui oriente les entreprises dans l’application des dispositions concernant la sûreté des règlements « ADR », « RID » et « ADN », de manière à y intégrer les récentes évolutions réglementaires induites par la révision de l’arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres, dit « arrêté TMD ». L’objectif de ce guide est d’exposer les principes généraux permettant de conduire une stratégie de sûreté applicable au transport des marchandises dangereuses par voies routières, ferroviaires ou fluviales. Il propose aux entreprises une démarche pour évaluer les risques d’actes de malveillance auxquels sont exposées leurs activités et déterminer les dispositions pratiques les plus appropriées pour diminuer ces risques. Si les méthodologies proposées ne sont pas exhaustives, il résulte cependant de l’article 8 de l’arrêté TMD que les plans de sûreté élaborés conformément à ce guide sont réputés satisfaire aux exigences de la section 1.10.3.2 relative aux plans de sûreté du « règlement ADR ». Source

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