Déchets Développement Durable

"Triman" versus "Point vert"

Les metteurs sur le marché de produits relevant de filières REP sont régulièrement confrontés à l'incertitude liée à la disparition annoncée du logo "Point vert". Cet article fait le point sur cette question. L’article 17 de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire a créé un nouvel article L. 541-9-3 du code de l'environnement ainsi rédigé : « Tout produit mis sur le marché à destination des ménages soumis au I de l'article L. 541-10, à l'exclusion des emballages ménagers de boissons en verre, fait l'objet d'une signalétique informant le consommateur que ce produit fait l'objet de règles de tri. (…) Suivant l’étude d’impact du projet de loi, l’objectif du Gouvernement avec cette disposition est très clairement d’imposer le logo « Triman » sur tous les produits relevant d'une filière à responsabilité élargie des producteurs, ou sur leur emballage, et d’évoluer vers la disparition du logo « Point Vert », qui entraine une confusion chez les particuliers (qui y voit un logo de recyclage et non d’éco-contribution). L’étude d’impact se contente cependant déplorer la confusion créée par le logo Point vert sans pour autant mentionner son interdiction, comme le proposait la Feuille de route Economie…

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