Arrêté dérogatoire sur les produits hydroalcooliques - Décembre 2020

2020-12-21 12:02:12

Le ministère de la transition écologique a publié un nouvel arrêté modificatif de l'arrêté du 13 mars 2020 encadrant les dispositions dérogatoires relatives à la mise sur le marché de certains produits hydroalcooliques. Les modifications concernent : l'échéance du régime dérogatoire pour la formulation à base d'isopropanol, l'échéance d'écoulement des stocks pour tous les produits fabriqués avant le 1er octobre et non étiquetés selon l'arrêté du 19 mai 2004.

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