Avis aux opérateurs sur les décrets biocides pris en application de la loi EGALIM

2020-11-24 18:45:25

Avis aux opérateurs sur les décrets biocides pris en application de l'article 76 de la loi EGALIM publié le 24 septembre 2020. Il a pour objectif de clarifier les exigences attendues des opérateurs pour les deux décrets entrés en vigueur le 1er octobre 2019 relatifs à la publicité commerciale et aux pratiques commerciales prohibées pour certaines catégories de produits biocides.  

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