Compte rendu - Commission Développement durable du 19 septembre 2019

Retrouvez dans le Compte rendu les informations données et les décisions prises lors la commission Développement durable du 19 septembre 2019.

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Du commerce & de la distribution chimique

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Nouvelle restriction à l’utilisation de l’acide undécafluorohexanoïque (PFHxA)
Le règlement 2024/2462 de la Commission du 19/09/2024 introduit une nouvelle restriction à l’utilisation de l’acide undécafluorohexanoïque (PFHxA), et ses…
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Le règlement délégué 2024/2555 du 21/03/2024 modifie l’entrée de l’annexe I du règlement 2019/1021 en y introduisant l'hexabromocyclododécane. Il réduit…
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Classification harmonisée (CLH) et nouveau guide CLP de l’ECHA
Le règlement délégué 2024/2564 de la Commission du 19/06/2024 modifie l’annexe VI du règlement n° 1272/2008 (CLP). Il y introduit…
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Développement Durable
Déclaration réemploi des emballages : les outils de l’ADEME pour les données de 2024
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Gestion des risques distributeurs
Fabricants de produits chimiques soumis à autorisation : publication d’un nouvel arrêté MTD
Par un arrêté du 4 novembre 2024 (publié au JORF le 19 novembre), le Gouvernement a actualisé les exigences applicables aux émissions…
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Développement Durable
Notice pratique de la commission sur l’enregistrement EUDR (Règlement de l’Union Européenne sur la Déforestation)
La Commission a publié, le 13 novembre 2024, une notice explicative relative à l’enregistrement EUDR des entreprises sur la plate-forme…
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Développement Durable
Directive CSRD : la foire aux questions de la Commission européenne
La Commission européenne a publié une FAQ au sujet de la directive dite CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive). Pour rappel, par…
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Développement Durable
Filière REP des emballages industriels et commerciaux : précisions quant à la notion de producteur
Pour faire suite à la réunion de concertation qui avait pour objet de présenter le projet de décret de la…
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Produits & Applications
Inscription du méthoxychlore à la liste des POPs
Le Règlement (UE) 2024/2570 publié au journal officiel le 27 septembre 2024 et entré en vigueur le 17 octobre 2024 est…
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Gestion des risques distributeurs
Importation de marchandises en Grande-Bretagne : future obligation de déclaration de sûreté et de sécurité
À compter du 31 janvier 2025, toutes les marchandises en provenance d’un pays membre de l’Union européenne et exportées en…
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Notice pratique de la commission sur l’enregistrement EUDR (Règlement de l’Union Européenne sur la Déforestation)

Directive CSRD : la foire aux questions de la Commission européenne

Filière REP des emballages industriels et commerciaux : précisions quant à la notion de producteur

Inscription du méthoxychlore à la liste des POPs

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