Compte rendu - Commission Développement durable du 5 décembre 2024

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Du commerce & de la distribution chimique

Gestion des risques distributeurs
PFAS : Consultation publique relative à la redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique et ses modalités d'application
Le cadre réglementaire autour des PFAS continue de se préciser. Dernière étape en date : la mise en consultation publique…
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Développement Durable
déclaration du réemploi des emballages industriels auprès de l’ADEME avant le 29 mai 2026
Qui est concerné ? Conformément au décret n° 2022-507 du 8 avril 2022, tout producteur mettant sur le marché au moins…
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PPWR : la Commission européenne publie un guide et une FAQ pour accompagner la mise en œuvre
Le 30 mars 2026, la Commission européenne a publié à la fois un guide d’interprétation et une foire aux questions (FAQ) dédiés…
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Réforme de l’ECHA : nouvelle étape au Parlement européen.
Le 16 avril 2026, le Parlement européen a franchi une nouvelle étape dans le dossier relatif à l’Agence européenne des…
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Impôt sur les sociétés – Régularisation du taux réduit pour les sociétés appartenant à un groupe à la suite de la jurisprudence du Conseil d’État
Les sociétés appartenant à un groupe qui, pour l’application du taux réduit d’IS, n’ont pas pris en compte l’ensemble du…
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Les deux comités scientifiques de l’ECHA soutiennent une action à l'échelle de l'UE, assortie de dérogations et de contrôles appropriés,…
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Le 19 mars 2026, la directive 2026/470 est finalement entrée en vigueur (paquet Omnibus I), issue d'une initiative de simplification d'envergure…
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Branche Commerce de gros : nouveau régime de prévoyance pour les cadres applicable au 1er juillet 2026
Après la refonte du régime de prévoyance collectif et obligatoire des salariés non-cadres, concrétisée par l’accord du 23 octobre 2023,…
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Social
Signature d’un accord de salaires dans la branche Commerce de Gros
Un accord du 17 Mars 2026 dans la branche Commerce de Gros a été signé par certaines OS (CFDT, la…
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Prolongation de la validité de 88 autorisations du chrome VI
La Commission européenne a prolongé la date d’expiration de la période de révision de 88 autorisations accordées pour le chrome…
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