Compte rendu - Commission Gestion des risques distributeurs du 18 mars 2021

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Taxe d'apprentissage 2024 : l'UFCC soutient les écoles de son partenaire l'AFTRAL
La première partie de la campagne de Taxe d'apprentissage (TA) 2024 vient de se clôturer. Il s'avère que de nombreuses…
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Modification des mesures de restriction sur les prélèvements et la consommation d'eau en période de sécheresse
Par un arrêté du 3 juillet 2024, le Gouvernement a modifié certaines règles relatives aux mesures de restriction, en période de…
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Transport de marchandises dangereuses : précisions sur la télé déclaration d’évènement et sur la vidange en cas de livraison de GRV
Par deux arrêtés publiés au début du mois de juillet 2024 (l’arrêté du 2 juillet 2024 et l’arrêté du 3 juillet…
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Publication du décret d'application de la loi Partage de la valeur et QR du ministère du Travail sur le dispositif expérimental pour les 11 à 49 salariés
Un décret publié au Journal officiel du 6 juillet vient compléter et ainsi finaliser la transposition de l'accord national interprofessionnel…
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Contre-visite médicale organisée par l'employeur : modalités fixées par décret
L'employeur a le droit de faire procéder à une contre-visite au domicile du salarié par le médecin de son choix.…
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Le premier décret publié au Journal officiel du 30 juin d’application de la loi du 30 novembre 2023 transposant l’ANI…
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Actualisation des règles relatives à la prévention des risques chimiques : la notice de la Direction générale du travail
Pour rappel, le décret n° 2024-307 du 4 avril 2024 a fixé de nouvelles valeurs limites d’exposition professionnelle (VLEP) et a…
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Augmentation de la cotisation AGS au 1er juillet 2024
Le Conseil d’administration de l’Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés (AGS) a décidé d’une…
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Publication de l’arrêté fixant les modèles de documents d’informations à remettre aux salariés concernant leur relation de travail
La loi n° 2023-171 du 9 mars 2023, transposant la directive européenne n°2019-1152 du 20 juin 2019, a renforcé l’obligation…
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CONGRES DU COMMERCE CHIMIQUE 2024
2024, année des Jeux Olympiques. L’occasion pour l’UFCC de délocaliser son Assemblée Générale et Congrès annuel les 18 et 19…
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