Compte-rendu Commission Produits & applications 04 juin 24

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Du commerce & de la distribution chimique

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Restriction générique des PFAS
Les deux comités scientifiques de l’ECHA soutiennent une action à l'échelle de l'UE, assortie de dérogations et de contrôles appropriés,…
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Développement Durable
Directive Omnibus I : ce qui change pour la CSRD et la CS3D
Le 19 mars 2026, la directive 2026/470 est finalement entrée en vigueur (paquet Omnibus I), issue d'une initiative de simplification d'envergure…
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Branche Commerce de gros : nouveau régime de prévoyance pour les cadres applicable au 1er juillet 2026
Après la refonte du régime de prévoyance collectif et obligatoire des salariés non-cadres, concrétisée par l’accord du 23 octobre 2023,…
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Signature d’un accord de salaires dans la branche Commerce de Gros
Un accord du 17 Mars 2026 dans la branche Commerce de Gros a été signé par certaines OS (CFDT, la…
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Prolongation de la validité de 88 autorisations du chrome VI
La Commission européenne a prolongé la date d’expiration de la période de révision de 88 autorisations accordées pour le chrome…
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Mise à jour des dossiers d’enregistrement REACH et contrôles de l’ECHA
L’ECHA a indiqué qu’elle s’apprêtait à lancer deux campagnes de sensibilisation des entreprises à leurs obligations en matière de mise…
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Economie
Taxe générale sur les activités polluantes : tarifs applicables aux déchets non dangereux dont la réception est admise dans une installation de stockage ou de traitement thermique de déchets dangereux – publication d’un rescrit
La taxe sur les déchets mis en décharge et la taxe sur les déchets incinérés sont issues de la recodification…
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Social
Médaille du travail : précisions sur la date d’application de la suppression de l’exonération d’impôt sur le revenu
L’article 17 de la loi de finances pour 2026, publiée au Journal Officiel le 20 février dernier, a supprimé l’exonération…
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Gestion des risques distributeurs
Suspensions tarifaires européennes : vigilance requise pour sécuriser leur prolongation
Un message récent de la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) appelle à une attention particulière des entreprises…
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Développement Durable
PFAS et redevances eau : une réforme qui va peser sur les coûts industriels
L’article 79 de la loi de finances pour 2026 introduit une évolution importante du dispositif des redevances pour pollution de…
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