Décret n° 2020-1169 du 24 septembre 2020 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement et la nomenclature annexée à l'article R. 122-2 du code de l'environnement

2020-09-28 10:18:43

Ce décret étend notamment le périmètre de la  rubrique 1510, de façon à considérer le classement au niveau de l'entrepôt dans son ensemble et à limiter les doubles classements.

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