Doctrine fiscale relative aux taux réduits de TVA applicables aux produits destinés à l'alimentation humaine

Référence : BOI-TVA-LIQ-30-10-10, publié le 29/06/2022

Pour lire la suite et entrer en contact avec l’expert,
connectez-vous à votre espace adhérent

Pas encore de compte ? Devenez adhérent !



Mot de passe oublié ?

Dernières actualités

Du commerce & de la distribution chimique