Fiche pratique Cadre juridique Economie circulaire & Distribution chimique

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Du commerce & de la distribution chimique

Développement Durable
RÈGLEMENT EUROPÉEN SUR LES PRODUITS ISSUS DE LA DÉFORESTATION ET DE LA DÉGRADATION DES FORÊTS
Le 30 décembre 2024, les premières obligations du nouveau règlement européen sur les produits issus de la déforestation et de…
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Prévention des risques chimiques : ajouts de VLEP et nouvelle obligation de traçabilité des salariés exposés aux substances CMR
Le décret n° 2024-307 du 4 avril 2024 a fixé de nouvelles valeurs limites d'exposition professionnelle (VLEP) contraignantes ciblant le…
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Développement Durable
Rappels concernant la déclaration du réemploi des emballages professionnels
Le décret n° 2022-507 du 8 avril 2022 oblige tout producteur mettant sur le marché au moins 10 000 unités…
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Gestion des risques distributeurs
Vers de nouvelles règles relatives à la sécurité des équipements à risques et des réseaux ?
Par une consultation publique (ouverte jusqu’au 19 avril 2024), le Gouvernement propose de modifier certaines règles afférentes à la sécurité…
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Précurseurs d’explosifs : publication d’un « questions / réponses » sur la vérification à la vente
Un Q/R « Vérification à la vente » concernant le règlement européen sur les précurseurs d’explosifs vient d’être publié sur le site…
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Gestion des risques distributeurs
Impact des JO sur les transports en commun
Consulter la carte interactive sur les déplacements en Ile de France avant et pendant les Jeux Olympiques : La carte interactive…
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Economie
L’impôt minimum mondial entré en vigueur
L’impôt minimum mondial est un nouveau dispositif issu de travaux menés au niveau international. Particulièrement complexe, il concerne principalement des…
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Gestion des risques distributeurs
Les périmètres de montage des sites olympiques provisoires
Début mars, le Préfet de Police de Paris a fourni de nouvelles informations sur les périmètres de sécurité et les…
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Economie
Tarifs de la composante de la TGAP portant sur les déchets
La loi de finances pour 2024 a introduit des modifications concernant les tarifs de la composante de la taxe générale…
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Gestion des risques distributeurs
Transport aérien : Modification des procédures d’inspection & filtrage des envois conditionnés dans des contenants hermétiques de plus de 25 litres
A partir du 1er avril 2024, tout exportateur devra remplir le questionnaire ci-dessous pour pouvoir envoyer par avion des marchandises…
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