Loi économie circulaire : projet de décret relatif à l’information de présence de substances dangereuses

2020-09-15 10:36:52

Projet de décret rédigé par la DGPR visant à l’identification des substances dangereuses devant faire l’objet d’une information auprès des consommateurs tel que requis par l’article 13-I de la loi Agec : les substances extrêmement préoccupantes (SVHC) et des substances identifiées par l'Anses.

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