MNCPC : projet d'avis aux opérateurs sur les mélanges

2021-02-12 09:32:45

Projet d’avis aux opérateurs sur les mélanges de la MNCPC soumis aux organisations professionnelles pour avis et recueil de commentaires (février 2021). Ces lignes directrices visent à filtrer les demandes en fixant des seuils de pourcentage en deçà desquels il n'y aurait plus lieu de solliciter de demande d’avis de classement pour une "utilisation" en France.

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