MNCPC : projet d'avis aux opérateurs sur les mélanges
MNCPC : projet d'avis aux opérateurs sur les mélanges
Projet d’avis aux opérateurs sur les mélanges de la MNCPC soumis aux organisations professionnelles pour avis et recueil de commentaires (février 2021). Ces lignes directrices visent à filtrer les demandes en fixant des seuils de pourcentage en deçà desquels il n'y aurait plus lieu de solliciter de demande d’avis de classement pour une "utilisation" en France.
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