ODJ - Commission Développement durable du 14 mars 2024

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Dernières actualités

Du commerce & de la distribution chimique

Développement Durable
Application du décret n° 2022-748 "AGEC" pour les PME et autres petites entreprises
Le décret relatif à la loi française anti-gaspillage pour une économie circulaire oblige tous les producteurs, importateurs et metteurs sur…
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Gestion des risques distributeurs
Rappel réglementaire - Mise à jour des EDD des établissements SEVESO
Conformément aux articles L. 181-24 et 25 du Code de l'environnement, tous les sites industriels soumis au régime de l'autorisation…
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Développement Durable
CSRD - Préparation du rapport de durabilité pour les grandes entreprises
La mise en œuvre de la Directive (UE) 2022/2464 du 14 décembre 2022, connue sous le nom de directive CSRD…
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Développement Durable
Nouveau guide de la Commission sur la réglementation Européenne sur la déforestation (EUDR)
La commission a publié un guide détaillé sur le règlement EUDR. Ce règlement sera applicable à partir du 30 décembre…
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Produits & Applications
Nouvelle notice explicative Certibiocide
Une nouvelle version de la notice explicative de l'arrêté Certibiocide est disponible sur l'application CERTIBIOCIDE via le lien suivant https://certibiocide.din.developpement-durable.gouv.fr/
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Produits & Applications
Ajout de 40 nouvelles substances à l’annexe I du règlement PIC
À partir du 1er mars 2025, les exportateurs de l’UE seront tenus de notifier leur intention d’exporter 40 produits chimiques…
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Développement Durable
Déclaration réemploi des emballages professionnels pour 2024
La déclaration du réemploi des emballages professionnels à l’Observatoire du réemploi et de la réutilisation de l’ADEME sera ouverte prochainement, à…
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Social
Signature d’un accord de salaires dans la branche Commerce de Gros
Un accord du 16 décembre 2024 a été signé par certaines organisations sociales rendant cet accord majoritaire. Il prévoit une…
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Nos actualités
Nouvelle brochure sur les précurseurs chimiques de drogue
La nouvelle version de la brochure sur les précurseurs chimiques de drogue vient d’être publiée sur l’espace de la Direction…
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Nos actualités
Nouveaux barèmes concernant les frais professionnels et avantages en nature pour 2025
Télécharger le nouveau barème A noter : s’agissant des véhicules électriques et des bornes de recharge, le 26 décembre 2024, une…
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Nouvelle notice explicative Certibiocide

Ajout de 40 nouvelles substances à l’annexe I du règlement PIC

Déclaration réemploi des emballages professionnels pour 2024

Nouvelle brochure sur les précurseurs chimiques de drogue

Nouveaux barèmes concernant les frais professionnels et avantages en nature pour 2025

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