ODJ - Commission Développement durable du 19 septembre 2019

Retrouvez les sujets abordés à la Commission Développement durable du 19 septembre 2019.

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Dernières actualités

Du commerce & de la distribution chimique

Développement Durable
Règlement EUDR Déforestation : proposition d’un report de la date d’application
Par une proposition de règlement communiquée le 2 octobre, la Commission européenne propose de retarder la date d’application du règlement…
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Gestion des risques distributeurs
Mise à jour de la directive IED : intégration du système de management environnemental et des valeurs limites de performance environnementale
Par la directive (UE) 2024/1785 du 24 avril 2024 (publiée au JOUE le 15 juillet 2024), la Commission européenne a…
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Développement Durable
Publication de la directive européenne sur le devoir de vigilance
La très attendue directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité (dite « CS3D » pour Corporate Sustainability…
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Produits & Applications
Publication de l'ATP 22 du règlement CLP
Le règlement délégué 2024/2564 du 19 juin 2024 modifiant le règlement CLP en ce qui concerne la classification et l'étiquetage…
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Social
Actualisation des règles relatives à la prévention des risques chimiques : la notice de la Direction générale du travail
Pour rappel, le décret n° 2024-307 du 4 avril 2024 a fixé de nouvelles valeurs limites d’exposition professionnelle (VLEP) et a…
+ d'infos
Social
Recruter un salarié étranger : publication de brochures et d’une FAQ par l’administration
Le 20 septembre 2024, la direction générale des étrangers en France (DGEF) a mis en ligne deux brochures et une…
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Nos actualités
Retour sur le Congrès de l’UFCC les 18 & 19 septembre 2024 en Provence
Deux jours exceptionnels de rencontres et découvertes, les 18 et 19 septembre à Salon de Provence, à l'occasion de l'Assemblée…
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Gestion des risques distributeurs
Projet d’arrêté MTD applicables aux fabricants de produits chimiques soumis à autorisation
Par une consultation publique (ouverte jusqu’au 8 octobre), le Gouvernement présente son projet d’arrêté visant à encadrer les émissions des…
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Nos actualités
Taxe d'apprentissage 2024 : l'UFCC soutient les écoles de son partenaire l'AFTRAL
La première partie de la campagne de Taxe d'apprentissage (TA) 2024 vient de se clôturer. Il s'avère que de nombreuses…
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Gestion des risques distributeurs
Modification des mesures de restriction sur les prélèvements et la consommation d'eau en période de sécheresse
Par un arrêté du 3 juillet 2024, le Gouvernement a modifié certaines règles relatives aux mesures de restriction, en période de…
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Publication de la directive européenne sur le devoir de vigilance

Publication de l'ATP 22 du règlement CLP

Retour sur le Congrès de l’UFCC les 18 & 19 septembre 2024 en Provence

Projet d’arrêté MTD applicables aux fabricants de produits chimiques soumis à autorisation

Taxe d'apprentissage 2024 : l'UFCC soutient les écoles de son partenaire l'AFTRAL

Modification des mesures de restriction sur les prélèvements et la consommation d'eau en période de sécheresse

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