Ordre du jour Commission Applications – 5 décembre 2023

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Du commerce & de la distribution chimique

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Publication du décret abaissant le plafond de revenus pour le calcul des IJ Maladie
Le décret ramenant de 1,8 à 1,4 SMIC la limite du salaire plafond pris en compte pour le calcul des…
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Extension de l'accord salaires Chimie du 9 décembre 2024
Un accord salaires du 9 décembre 2024 a été signé au niveau de la Convention collective des Industries Chimiques le…
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Gestion des risques distributeurs
Rappel - Future interdiction des émulseurs fluorés en 2025
En juillet 2025, une réglementation marquera un tournant majeur pour l'industrie chimique en interdisant la fabrication, la détention et l'utilisation…
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Précisions de l'administration concernant le calcul des AVN véhicule
Suite à la publication au JO du 27 février de l’arrêté du 25 février 2025 relatif à l’évaluation des avantages…
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Développement Durable
Nouveau rôle de l'ECHA dans l'identification des substances chimiques nocives au sein des emballages : application du nouveau règlement PPWR.
L'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a récemment lancé une initiative de grande envergure destinée à identifier les substances préoccupantes…
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Economie
Informations sur la procédure de contestation (US) des frais de détention et surestaries chez CMA CGM
Une procédure a été mise en place par CMA CGM afin de contester certaines facturations de frais de détention et surestaries.…
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Loi de finances pour 2025 : prolongation des exonérations pour les abonnements de transport
La loi de finances pour 2025, finalement adoptée et publiée le 15 février dernier, prolonge pour une année supplémentaire, les…
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Avantage en nature véhicule : modifications importantes des règles d’évaluation
Le gouvernement a publié fin février un arrêté modifiant l’évaluation des avantages en nature. Ce texte majeur pour les entreprises…
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Nos actualités
La France interdit les PFAS dans plusieurs catégories de produits
La France a publié une loi interdisant les PFAS dans plusieurs catégories de produits à partir du 1er janvier 2026.…
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Produits & Applications
Appel à contribution de la Commission pour l’évaluation du règlement biocide
Dans le cadre d'une consultation publique prévue pour le quatrième trimestre 2025, la commission européenne a lancé un appel à…
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Ordre du jour Commission Applications – 5 décembre 2023

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Rappel - Future interdiction des émulseurs fluorés en 2025

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Appel à contribution de la Commission pour l’évaluation du règlement biocide

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