R-Nano : logigramme d'identification du statut

Logigramme développé par le MTE afin d'aider les entreprises à déterminer leur statut dans le cadre du dispositif R-Nano.

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Retour sur le Congrès du Commerce Chimique 2023
L’Assemblée Générale de l’UFCC, suivie du Congrès du Commerce Chimique ont réuni, le 14 septembre 2023 au Pré Catelan, une…
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Produits & Applications
L'Europe autorise le 2-acétylfurane et le 2-pentylfurane comme additifs alimentaires pour toutes les espèces animales
La Commission européenne a publié un nouveau règlement, le RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2023/1707, du 7 septembre 2023, concernant l'autorisation du…
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Produits & Applications
L'UE renouvelle l'autorisation du diformiate de potassium comme additif alimentaire pour les truies
Le renouvellement de cette autorisation relève du règlement (CE) n° 1831/2003 qui régit les additifs utilisés dans l'alimentation animale. La…
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Développement Durable
Substances extrêmement préoccupantes dans les produits générateurs de déchets : identification de nouvelles substances et publication de l’application informant le consommateur
Deux arrêtés du 30 août 2023 (publiés au JORF le 14 septembre) actualisent les règles afférentes à l’identification et à…
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Gestion des risques distributeurs
Installations soumises à autorisation : vers un renforcement des mesures contre l’accidentologie ?
Par une consultation publique (ouverte du 13 septembre au 3 octobre), le Gouvernement propose plusieurs projets réglementaires, afin de renforcer…
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L’UFCC recommande l’AFTRAL pour le fléchage de la taxe d’apprentissage 2023
Vous avez jusqu’au 5 octobre 2023 pour flécher votre taxe d’apprentissage (TA) et l’UFCC, dans ce cadre, recommande les écoles…
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Social
Extension de l’accord de salaires du 2 juin 2023 dans la branche Commerce de gros
L’accord de salaires dans la branche Commerce de Gros, signé le 2 juin 2023, a été étendu par arrêté du…
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Développement Durable
Eaux usées traitées et eaux de pluie : simplification de leur utilisation
Par le décret n° 2023-835 du 29 août 2023, le Gouvernement a simplifié les règles relatives aux usages et aux…
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Développement Durable
Nouvelles règles en matière de performance énergétique et environnementale des parcs de stationnement : consultation publique du décret précisant le champ d’application
Par une consultation publique (ouverte jusqu’au 14 septembre), le Gouvernement a présenté son projet de décret détaillant l’obligation faite à…
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Gestion des risques distributeurs
Directive IED : mise en conformité obligatoire pour les ICPE bénéficiant du droit d’antériorité
Par le décret n° 2023-722 du 3 août 2023, le Gouvernement a actualisé la procédure relative aux installations fonctionnant au…
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