Documents annexes aux groupes de travail

Textes législatifs et réglementaires, rapports, documentations de partenaires…

Recommandations

Initiatives et engagements de la profession sur certaines pratiques.

Ordre du jour

Sujets abordés lors des réunions, commissions, et groupes de travail.

Comptes rendus

Synthèses des thématiques abordées lors des dernières réunions.

Textes des pouvoirs publics

Lois, arrêtés, ordonnances, circulaires, décrets des pouvoirs publics.

Guides et fiches pratiques

Document synthétique à télécharger : décryptages, bonnes pratiques, analyses…

Documents annexes aux commissions / événements

Supports des webinars, textes réglementaires, documentations de partenaires…